Notaires des collectivités à Saint-Jean-Brévelay (56) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Jean-Brévelay - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 13,7 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître CABA
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 21,5 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître RICHARD
SEL Marine DREAN-GUIGNARD
Office notarial à 6,1 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître LEGOFF
SEL Line LEGOFF et Tangui LE CALVEZ
Office notarial à 48,3 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 13,7 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître FOURMAUX
SEL Marc DUPUY
Office notarial à 36,1 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître LE PORT
SCP HERVE OFFREDO
Office notarial à 21,1 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître COULOUARN
SEL Eric LE GLEUT
Office notarial à 40,6 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître PHILIPPE
SEL VIVIEN & Associés
Office notarial à 15,9 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître BERGOUGNOUX
SEL LAW-RIANT
Office notarial à 49,0 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Office notarial à 9,9 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître VIVIEN
SEL VIVIEN & Associés
Office notarial à 15,9 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître CHAUCHAT-ROZIER
SARL NOTAIRES DU NUMERO 1
Office notarial à 20,9 km de Saint-Jean-Brévelay
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.