Trouver un Notaire - Saint-Jacques-sur-Darnétal - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CANTRELLE
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître HARANG
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître LE LONG
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.