Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Puy - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître CARROUE

SCP CHAUME CARROUE

Office notarial à 27,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOUQUET DES CHAUX

SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX

Office notarial à 21,4 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître RAINIS

SCP Laurent RAINIS

Office notarial à 20,3 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître MEDARD

SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD

Office notarial à 42,2 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BERNACHEZ

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître THOMAS

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître CAVET

SAS DU CANAL LATERAL

Office notarial à 38,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître SOURDILLE

SEL Office notarial du Centre

Office notarial à 6,9 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOMBERAULT

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 43,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître POUMEROL

SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL

Office notarial à 34,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BERGERAULT

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître LEGRAIN-MERCIER

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 6,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître MARINGUE

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître ROBLET

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 6,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BONNARD

Office notarial à 51,5 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître TCHETCHOUA

SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL

Office notarial à 34,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître CASSIER

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 43,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître VIGNANCOUR

SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD

Office notarial à 42,2 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître MONOT-PATRY

SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY

Office notarial à 34,3 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître TARDIVAUD

Office notarial à 63,5 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOMBERAULT

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 43,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître PLO

Office notarial à 44,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BIGEARD

SEL Julien BIGEARD

Office notarial à 50,9 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître HERNANDEZ-JUILLET

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BRUNGS

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître ARMANDET

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOISBEAUX

SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS

Office notarial à 33,4 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître JUILLET

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BERGERAULT

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître CHALLE-ZEHNDER

Office notarial à 31,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.