Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Plain - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAMOTTE-CHAMPY
SEL Frédérique LAMOTTE-CHAMPY
Office notarial à 78,9 km de Saint-Germain-du-Plain
Maître MACHEREY
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Office notarial à 21,1 km de Saint-Germain-du-Plain
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 45,2 km de Saint-Germain-du-Plain
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Office notarial à 12,6 km de Saint-Germain-du-Plain
Maître VINCENT
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Office notarial à 12,6 km de Saint-Germain-du-Plain
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Office notarial à 38,2 km de Saint-Germain-du-Plain
Maître GERBEAU
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Office notarial à 45,6 km de Saint-Germain-du-Plain
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.