Trouver un Notaire - Saint-Georges-sur-Loire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COURCOUL
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Office notarial à 33,2 km de Saint-Georges-sur-Loire
Maître MARRONNEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 16,6 km de Saint-Georges-sur-Loire
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Office notarial à 17,5 km de Saint-Georges-sur-Loire
Maître GUEGUEN
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Office notarial à 17,5 km de Saint-Georges-sur-Loire
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.