Trouver un Notaire - Saint-Georges-d'Orques - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MITTELBERGER-DAVID
SEL OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID
Office notarial à 38,9 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître CABANES
SCP Frédéric VIDAL et Philippe CABANES
Office notarial à 52,6 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître MOUIAL
SCP Patrick MOUIAL et Alain-Pierre SCHARWITZEL
Office notarial à 36,2 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître SCHARWITZEL
SCP Patrick MOUIAL et Alain-Pierre SCHARWITZEL
Office notarial à 36,2 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître PINHAS-BATAILLE
SEL Karène PINHAS-BATAILLE et Laurent GRANIER
Office notarial à 25,1 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître BASTIDE D IZARD
SCP Alain BASTIDE D IZARD et Régis MERLE
Office notarial à 25,6 km de Saint-Georges-d'Orques
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.