Trouver un Notaire - Saint-Geniès-de-Malgoirès - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MATET
SEL Benoît Matet et Gauthier Morin
Maître PLANTIER
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Maître LAURENS-LAMBOLEY
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Maître TALAGRAND-CRABOLEDDA
SCP Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO
Maître SEVCIK
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Maître COURTIAL-SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Maître GRESSARD
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Maître DANFLOUS-THEROND
SCP Anne DANFLOUS-THEROND
Maître DEIMON-RICHARD
SEL Véronique DEIMON-RICHARD et David LOPEZ
Maître GERMAIN-FONTAINE
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Maître HURON-CHERINO
SEL OFFICE NOTARIAL VIGANAIS
Maître CABROL
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.