Trouver un Notaire - Saint-Geniès-de-Malgoirès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAINT MARTIN-NICOLAUD
SCP Michel CANONGE
Office notarial à 22,4 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître PLANTIER
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Office notarial à 23,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître MALAFOSSE
SCP Jérôme GARANDET et Céline MALAFOSSE
Office notarial à 0,5 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Office notarial à 12,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître AVEZOU
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Office notarial à 35,1 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître SEVCIK
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Office notarial à 17,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.