Trouver un Notaire - Saint-Etienne-lès-Remiremont - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître VINCENT

SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges

Office notarial à 46,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BELLINI

SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI

Office notarial à 19,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître THIEBAUT

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître OLLIER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GERMAIN

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GUNSLAY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître TAILLANDIER

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GOURBEYRE

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître JEANMAIRE

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître AMAND

Office notarial à 42,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître LANCON

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître MARTINS

Office notarial à 61,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître HERMANN

SEL Vincent HERMANN

Office notarial à 15,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DAVAL

Office notarial à 18,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître CUNRATH

Office notarial à 36,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DELORME

SEL D.N.NOTAIRES

Office notarial à 36,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître PEIFFER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître CATELLA

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître NOEL

Office notarial à 20,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître SZABLA

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GINDEIN-MASSEROLI

SEL Sandra GINDEIN-MASSEROLI

Office notarial à 38,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître FRANTZEN-BONTEMPS

SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS

Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GRANGER

Office notarial à 45,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BERBERAT

SEL Vincent HERMANN

Office notarial à 15,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DÉLONG

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître RICHARD

SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS

Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DUBAR

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître FRANCÈS

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître MONTESINOS

SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS

Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître ARNOULD

SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ

Office notarial à 19,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.