Trouver un Notaire - Saint-Etienne-de-Tulmont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Maître BRULIS-RUQUET
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Maître BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Maître UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Maître GONZALEZ DELRIEU
SEL Katia GONZALEZ DELRIEU
Maître BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Maître MORET
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Maître MOGNETTI
SEL Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.