Trouver un Notaire - Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COLINON
SCP Thomas GIEY et Brigitte COLINON
Maître CARCELLE
SEL Julien AST et Frédéric CARCELLE
Maître VANDORME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Maître BRUYERRE
SEL Office notarial Dauphine
Maître AST
SEL Julien AST et Frédéric CARCELLE
Maître VECTEN-DEZOBRY
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Maître CIMOLINI
SEL Office notarial Dauphine
Maître COURT
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Maître DESMAREST
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Maître NOTTA
SEL Jean-Michel NOTTA - Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.