Trouver un Notaire - Saint-Didier-sur-Chalaronne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître TRIOLLIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître LECOQ
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître VIEILLE
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître FUMEAU-PEREZ
SAS ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître GUERIN
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître YUNTA
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.