Trouver un Notaire - Saint-Didier-en-Velay et ses environs - collectivité territoriale
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Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 41,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 41,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 34,3 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 43,0 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 41,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 42,4 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 10,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 10,7 km de Saint-Didier-en-Velay
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 70,1 km de Saint-Didier-en-Velay
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Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.