Trouver un Notaire - Saint-Denis-de-Jouhet - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PENIN-MAILLET
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Maître LACAILLE
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître CHARLES-LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître JACQUET
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.