Trouver un Notaire - Saint-Brice-en-Coglès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ONNEE-RUELLAN
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 53,2 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître VERRIEZ
SCP Sandra BASLE et Fabienne VERRIEZ
Office notarial à 12,1 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître FONTANIER-RUBIO
SEL Béatrice FONTANIER-RUBIO
Office notarial à 19,6 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître BIENVENUE
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 44,5 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître LE POUPON
SCP Michel LE POUPON et Guillaume PIED
Office notarial à 55,2 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître LE GUALES DE MÉZAUBRAN
SARL à associé unique Eric LE GUALES de MEZAUBRAN
Office notarial à 52,1 km de Saint-Brice-en-Coglès
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.