Trouver un Notaire - Saint-Aubin-lès-Elbeuf - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BLONDEL
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Maître FURON
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître CHOMBART-RIEFFEL
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.