Trouver un Notaire - Saint-André-d'Embrun - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître THOMAS
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.