Trouver un Notaire - Saint-André-de-la-Marche - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE CAM
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Office notarial à 11,2 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître BOULET
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Office notarial à 48,5 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître DE LA PORTE DU THEIL
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Office notarial à 71,8 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Office notarial à 48,5 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Office notarial à 61,7 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Office notarial à 53,3 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître HOUSSAIS
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Office notarial à 33,1 km de Saint-André-de-la-Marche
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 83,5 km de Saint-André-de-la-Marche
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.