Trouver un Notaire - Saint-Amans-Soult - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FANGOUS
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 73,2 km de Saint-Amans-Soult
Maître SIMION
SEL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE
Office notarial à 68,8 km de Saint-Amans-Soult
Maître COMIN
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 73,2 km de Saint-Amans-Soult
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
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