Trouver un Notaire - Saint-Aignan-sur-Cher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FORTIN-JOLY
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Office notarial à 62,9 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 61,3 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître EMONET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Office notarial à 38,1 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 36,0 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître LEMOINE
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Office notarial à 66,1 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître LAMBERT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 61,3 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître DIOT
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Office notarial à 49,3 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître SAUSSEREAU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Office notarial à 13,6 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.