Trouver un Notaire - Saint-Aignan-sur-Cher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître FORTIN-JOLY
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître BERTHELOT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître MONCHAUSSE
SARL à associé unique Magali MONCHAUSSE Notaire Sologne
Maître MUNIER
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Maître BRIANT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître EMONET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Maître LEDRU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Maître GUYOT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.