Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KOVACEVIC-INGIGLIARDI
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LEBAUD-BARESTE
SEL Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
Office notarial à 65,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MONGODIN
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître FROUMESSOL
SCP Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA
Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ROSSI
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.