Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Fontbellon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître BOURRET
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître COT
SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître VENTRE-AMADEÏ
SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ
Maître AMRANI
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître SCHLAGBAUER
SEL Office Notarial de SARRAS
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître APPIETTO
SEL OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS
Maître FLORIN
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Maître GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.