Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Baïgorry - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEYRIES-PEYRE
SCP Christine DEYRIES-PEYRE et Anne-Christine SANTRAILLE
Maître CHAUCHET
SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
Maître VIGOUROUX-GUÉGUEN
SEL Rodolphe VIGOUROUX-GUÉGUEN
Maître CONTE
SCP Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE
Maître SARRAILH-SAINT MARTIN
SCP Pierre SARRAILH
Maître FROUGIER
SEL Arnaud FROUGIER et Pierre CABAL
Maître DA SILVA MACHADO
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Maître SAUTIER
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Maître CAMET-LASSALLE
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.