Trouver un Notaire - Rupt-sur-Moselle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 10,0 km de Rupt-sur-Moselle
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 10,0 km de Rupt-sur-Moselle
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 32,3 km de Rupt-sur-Moselle
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 55,2 km de Rupt-sur-Moselle
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 31,5 km de Rupt-sur-Moselle
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 31,5 km de Rupt-sur-Moselle
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.