Trouver un Notaire - Roches-Prémarie-Andillé - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COLMAGRO
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Maître BORDRON
SEL Frédéric ANDRE et Karl BORDRON
Maître ROUSSEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Maître GARITEAU
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître CARRE
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître RASSCHAERT-VILLAIN
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Maître THIESSE
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître VINCENT
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître BERTHEUIL-DESFOSSES
SCP Diane BERTHEUIL-DESFOSSES
Maître DELAITRE-HENRY
SCP M2R NOTAIRES ET ASSOCIES
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.