Trouver un Notaire - Rieux-de-Pelleport - collectivité territoriale
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Maître LECOMTE-SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 9,9 km de Rieux-de-Pelleport
Maître POURRE-LANAU
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 8,5 km de Rieux-de-Pelleport
Maître SAROTTI
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 8,5 km de Rieux-de-Pelleport
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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