Trouver un Notaire - Replonges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COIFFARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 58,6 km de Replonges
Maître BAILLY-JACQUEMET
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Office notarial à 45,4 km de Replonges
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 36,3 km de Replonges
Maître FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 41,8 km de Replonges
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 54,4 km de Replonges
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.