Trouver un Notaire - Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 9,1 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 87,6 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître EL HAGE SLEIMAN
SEL Hanadi EL HAGE SLEIMAN
Office notarial à 92,3 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître GRAVELLE
SCP François GRAVELLE
Office notarial à 51,6 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Office notarial à 62,8 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 118,8 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître SHELTON
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 111,8 km de Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.