Trouver un Notaire - Pyrénées-Orientales - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 35,6 km de Pyrénées-Orientales
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 23,5 km de Pyrénées-Orientales
Maître BROUSSE-CHAMICHIAN
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 33,5 km de Pyrénées-Orientales
Maître DIFALLAH
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 38,6 km de Pyrénées-Orientales
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 35,6 km de Pyrénées-Orientales
Maître CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 38,6 km de Pyrénées-Orientales
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.