Trouver un Notaire - Pyrénées-Atlantiques - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître CRESSEVEUR-CHAUCHET

SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET

Office notarial à 53,6 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître DA SILVA MACHADO

SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO

Office notarial à 22,8 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître TAMOS

SEL MATTEÏ & ASSOCIES

Office notarial à 31,6 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître ETCHEBARNE

SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES

Office notarial à 16,2 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître ANDRIEU

SEL Vincent ANDRIEU

Office notarial à 66,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître CARENNE

SEL DASSY

Office notarial à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître GARAT-GOGUET

SAS Dominique PERRET

Office notarial à 72,2 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître ETCHEGARAY

SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY

Office notarial à 31,5 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître SARRAILH-SAINT MARTIN

SCP Pierre SARRAILH

Office notarial à 61,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître HAU-PALÉ

SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES

Office notarial à 16,2 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître BRET-DIBAT

SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT

Office notarial à 36,1 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître FRANCESETTI

SEL François-Xavier BOUSQUET

Office notarial à 61,6 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître ROBIN-LATOUR

SARL Xavier CLERISSE

Office notarial à 61,8 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître DARMENDRAIL

Office notarial à 45,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître HEUGAS

SCP Marianne RIGAL

Office notarial à 19,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître CRUZ

Emmanuel CRUZ

Office notarial à 82,2 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître MILLET-BARBÉ

SEL Vincent ANDRIEU

Office notarial à 66,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître LARRERE

SARL Xavier CLERISSE

Office notarial à 61,8 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître CHALVIGNAC

SAS Benoît LACAZE

Office notarial à 67,2 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître DRUILHET

Office notarial à 29,8 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître CAZAUX

SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO

Office notarial à 22,8 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître ALONSO

SEL CHAUVIN DRAGON

Office notarial à 73,5 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître DUPOUY

SARL à associé unique DUPOUY ET Associés

Office notarial à 31,3 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître DE MONREDON LABORDE

Office notarial à 18,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître DUBOSCQ

SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT

Office notarial à 36,1 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître SOULE-THOLY

SEL DASSY

Office notarial à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître JOUGLEN

SEL François-Xavier BOUSQUET

Office notarial à 61,6 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître LEBAS

SEL APINOT

Office notarial à 31,6 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître LAMBERT

SEL CHAUVIN DRAGON

Office notarial à 73,5 km de Pyrénées-Atlantiques

Maître SINGUINIA

SAS SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER

Office notarial à 39,4 km de Pyrénées-Atlantiques

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.