Trouver un Notaire - Pyrénées-Atlantiques - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEYRIES-PEYRE
SCP Christine DEYRIES-PEYRE et Anne-Christine SANTRAILLE
Office notarial à 46,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CHAUCHET
SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
Office notarial à 53,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître VIGOUROUX-GUÉGUEN
SEL Rodolphe VIGOUROUX-GUÉGUEN
Office notarial à 60,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître DA SILVA MACHADO
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial à 22,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître SAUTIER
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Office notarial à 45,3 km de Pyrénées-Atlantiques
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.