Trouver un Notaire - Puy-Saint-Pierre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 48,9 km de Puy-Saint-Pierre
Maître THOMAS
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 57,0 km de Puy-Saint-Pierre
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 57,0 km de Puy-Saint-Pierre
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 57,0 km de Puy-Saint-Pierre
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 2,1 km de Puy-Saint-Pierre
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Office notarial à 1,4 km de Puy-Saint-Pierre
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 38,7 km de Puy-Saint-Pierre
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.