Trouver un Notaire - Prévessin-Moëns - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 85,9 km de Prévessin-Moëns
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 106,3 km de Prévessin-Moëns
Maître JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 34,1 km de Prévessin-Moëns
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 34,1 km de Prévessin-Moëns
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.