Trouver un Notaire - Pontfaverger-Moronvilliers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUQUEMONT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Office notarial à 21,4 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître COINTIN-TARATUTA
SCP S. COINTIN-TARATUTA
Office notarial à 55,1 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître REBOUL-DELLOYE
SEL Laurence REBOUL-DELLOYE
Office notarial à 21,5 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître REGNAULD
SCP Patrick PITEL et Jérémy MARSAN
Office notarial à 49,4 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître VINOT
SCP Corinne PAGEOT et Benoit VINOT
Office notarial à 87,4 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître QUINART
SEL Laurent QUINART et Thibaut DURAND
Office notarial à 9,2 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.