Trouver un Notaire - Pont-Scorff - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE CORGUILLE
SEL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA
Maître PERROT
SCP Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER
Maître TATARD-MOREAU
SEL Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU
Maître TATARD
SEL Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU
Maître LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Maître LE DORZE - SARR
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Maître MASSON
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Maître TERSIGUEL
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.