Trouver un Notaire - Pomarez - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GIROUD-DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Maître DUPLANTIER
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Maître RAGUE-ESTAUN
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Maître PEYRESBLANQUES
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Maître MONTES
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Maître POURTAU-COCOYNACQ
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Maître ARGUEIL
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.