Trouver un Notaire - Poisy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELAVENNAT
SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
Office notarial à 45,0 km de Poisy
Maître EUVRARD-BURDET
SEL Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS
Office notarial à 34,9 km de Poisy
Maître BAVEREZ
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 5,8 km de Poisy
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.