Trouver un Notaire - Paris 9, Paris et ses environs - collectivité territoriale

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Maître Graillot

2 Rue Turgot
75009 Paris

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Maître Boucher-François

Office notarial à 4,1 km de Paris 9, Paris (75009)

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Maître DELAPORTE

SEL REBERAT et Associés Not@ires

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Maître DELAHOUSSE

SEL Thierry ASSANT-LECHEVALLIER

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Maître SOUDÉ

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Maître SCHOUPPE

SEL Pargade

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Maître GUILLAUD-BATAILLE

SEL Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

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Maître FORESTIER

SAS N9 NOTAIRES

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Maître LAMBOLEY

SEL FLUSIN

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Maître CLERGET

SEL AURELIE DINGREVILLE et CHRISTELLE CLERGET

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Maître JOIN-LAMBERT

SCP Caroline JOIN-LAMBERT et Léa MOUCHEL

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Maître SOLLET

SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

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Maître HODEBOURG

SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

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Maître RESTA

Office notarial à 0,4 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître ALTMANN

Office notarial à 0,8 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître MILLIER

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Maître HERBERT-RICHETTA

SARL Hervé SEDILLOT

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Maître ROBERT

SEL REBERAT et Associés Not@ires

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Maître DANSETTE

SEL REBERAT et Associés Not@ires

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Maître NOUALS

Office notarial à 0,8 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître MILLET

SCP Eric MILLET et Benoit HULEUX

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Maître DELABRE

, 75009 Paris

Maître PHILIPPOT

SCP Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT

Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître ESTEVE

SEL FLUSIN

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Maître CAULLERY

SEL Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître LE PRÉVOST DE LA MOISSONNIERE-GOUT

SCP PINEAU

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Maître BITOUZE

SCP PINEAU

Office notarial à 1,1 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître DESSERTENNE-BROSSARD

SEL DESSERTENNE-BROSSARD

Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître BAILLY

SCP ARIAS NOTAIRES

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Maître NGUYEN

SEL REBERAT et Associés Not@ires

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Maître VITIELLO

SCP PINEAU

Office notarial à 1,1 km de Paris 9, Paris (75009)

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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.

Autres professionnels du droit à Paris 9 (75009)

Besoin d'un avocat pour une action en justice ? Pour une négociation ou la rédaction d'un contrat ? Besoin de faire intervenir un huissier de justice pour des loyers impayés, pour la signification d'un acte, ou pour établir un procès-verbal de constat ?

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