Trouver un Notaire - Paris 4, Paris et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
Office notarial à 3,1 km de Paris 4, Paris (75004)
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Maître Boucher-François
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTHAUD
SAS GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS
Office notarial à 0,7 km de Paris 4, Paris (75004)
Maître BIDEL
SAS GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Vous pouvez avoir besoin d'un avocat pour vous représenter devant le juge au tribunal ou pour vous aider dans la rédaction de documents juridiques clés comme un contrat commercial par exemple. Besoin d'un huissier de justice pour un constat ou des impayés ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
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