Trouver un Notaire - Paris 2, Paris et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
Office notarial à 1,4 km de Paris 2, Paris (75002)
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Maître Boucher-François
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LECUYER
SARL LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES
Office notarial à 1,0 km de Paris 2, Paris (75002)
Maître GUILLAUME
SARL LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES
Office notarial à 1,0 km de Paris 2, Paris (75002)
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Un avocat pourra vous assister dans des négociations, pour rédiger un document contractuelle, ou pour vous représenter devant un juge par exemple. Vous avez besoin d'un huissier de justice pour faire signifier un acte, pour recouvrer des loyers impayés ou pour faire établir un procès-verbal de constat ?
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 2 (75002)
Un avocat pourra vous assister dans des négociations, pour rédiger un document contractuelle, ou pour vous représenter devant un juge par exemple. Vous avez besoin d'un huissier de justice pour faire signifier un acte, pour recouvrer des loyers impayés ou pour faire établir un procès-verbal de constat ?
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