Trouver un Notaire - Paris 11, Paris et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
Office notarial à 3,5 km de Paris 11, Paris (75011)
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Maître Boucher-François
Office notarial à 5,2 km de Paris 11, Paris (75011)
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DERAIN
SCP Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST
Office notarial à 0,6 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître LEMOGNE
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître MOULIADE
SCP Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE
Office notarial à 0,1 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître PROUST
SCP Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST
Office notarial à 0,6 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître LEROY-LEBOURDAIS
SAS MARAIS BASTILLE NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître GAULT
SCP Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE
Office notarial à 0,1 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître MOULIADE
SCP Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE
Office notarial à 0,1 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître CAYROCHE
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître DELAUNAY
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître MOUTON
SARL Matthieu MOUTON et Philippe PUECH
Office notarial à 1,3 km de Paris 11, Paris (75011)
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous souhaitez faire intervenir un avocat pour un procès, la rédaction d'un document juridique ou des conseils ? Vous avez besoin de faire intervenir un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour la signification d'un acte ou pour des impayés ?
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
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