Trouver un Notaire - Oberhoffen-sur-Moder - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RUHARD
SCP Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT
Office notarial à 28,6 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître TRENS
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Office notarial à 42,7 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître KARCH
SCP Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT
Office notarial à 28,6 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître SALAVERT
SCP Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL
Office notarial à 12,8 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 21,5 km de Oberhoffen-sur-Moder
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.