Trouver un Notaire - Nouan-le-Fuzelier - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EMONET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Office notarial à 53,0 km de Nouan-le-Fuzelier
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 52,8 km de Nouan-le-Fuzelier
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 52,8 km de Nouan-le-Fuzelier
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
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