Trouver un Notaire - Nord - collectivité territoriale
Maître Cartier
120 Avenue du Maréchal Foch
59700 Marcq-en-Barœul
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Maître Tassi
2 Rue du 145ème RIF
59600 Maubeuge
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50,2794821
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROQUET
SEL Virginie PAULISSEN-ROY et Sabine ANDRIEUX-KARCHER
Office notarial à 22,8 km de Nord
Maître DEQUIREZ
SEL Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
Office notarial à 31,8 km de Nord
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.