Trouver un Notaire - Neuvy-Pailloux - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Office notarial à 34,8 km de Neuvy-Pailloux
Maître HOUELLEU-DELAVEAU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
Office notarial à 15,2 km de Neuvy-Pailloux
Maître COURREGES
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Office notarial à 34,8 km de Neuvy-Pailloux
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.