Trouver un Notaire - Neuville-en-Ferrain et ses environs - collectivité territoriale
Maître Cartier
Office notarial à 9,1 km de Neuville-en-Ferrain
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Étude
Prochaine disponibilité : lundi 2 juin
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3,0924503
Maître Tassi
Office notarial à 78,3 km de Neuville-en-Ferrain
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Prochaine disponibilité : mardi 13 mai
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50,2794821
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARRION
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 14,4 km de Neuville-en-Ferrain
Maître RICHEZ
SCP Jean-Marc SCANNELLA et Géraldine RICHEZ
Office notarial à 38,7 km de Neuville-en-Ferrain
Maître COURDENT
SCP Ignace BLONDE et Bernard COURDENT
Office notarial à 43,3 km de Neuville-en-Ferrain
Maître DELMOTTE
SCP Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES
Office notarial à 16,4 km de Neuville-en-Ferrain
Maître LEMPREUR
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 43,2 km de Neuville-en-Ferrain
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Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.