Trouver un Notaire - Nâves-Parmelan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ESCARRÉ-VULLIEZ
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 53,1 km de Nâves-Parmelan
Maître DE GRUTTOLA
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 22,8 km de Nâves-Parmelan
Maître KOCH-CHEVALIER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 20,4 km de Nâves-Parmelan
Maître GRILLAT
SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
Office notarial à 39,4 km de Nâves-Parmelan
Maître RAVOIRE BELLET
SEL Office notarial de Reignier Esery
Office notarial à 23,2 km de Nâves-Parmelan
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.