Trouver un Notaire - Mugron - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIBETON
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître POURTAU-COCOYNACQ
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître GIROUD-DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Maître PEYRESBLANQUES
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Maître DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Maître LABORDE
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître ROBIN
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.