Trouver un Notaire - Mozac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AUBOYER-FIOL
SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR
Office notarial à 63,6 km de Mozac
Maître MORIN-PAILLARD
SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD
Office notarial à 12,2 km de Mozac
Maître PERRIER-MONNEY
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Office notarial à 10,8 km de Mozac
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.