Trouver un Notaire - Moulins-lès-Metz - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Office notarial à 3,9 km de Moulins-lès-Metz
Maître REINERT
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 5,0 km de Moulins-lès-Metz
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 25,5 km de Moulins-lès-Metz
Maître THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 69,9 km de Moulins-lès-Metz
Maître PEFFERKORN
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 69,9 km de Moulins-lès-Metz
Maître MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Office notarial à 69,8 km de Moulins-lès-Metz
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.