Trouver un Notaire - Monsempron-Libos - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOURLANGE
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 25,1 km de Monsempron-Libos
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 61,4 km de Monsempron-Libos
Maître BERGER
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Office notarial à 47,3 km de Monsempron-Libos
Maître SAINT-MEZARD
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 25,1 km de Monsempron-Libos
Maître DIEZ-BESSA
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Office notarial à 61,0 km de Monsempron-Libos
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 66,7 km de Monsempron-Libos
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Office notarial à 61,0 km de Monsempron-Libos
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.